ARTICLE 1 - Champ d'application

1-1 Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre TOPENGO ci-après désigné le « Vendeur » et des acheteurs non professionnels ci-après désignés le « Client » résidant sur le territoire français, utilisant des moyens de paiement domiciliés en France et désirant acquérir les produits et les services, dématérialisés ou non, proposés par le Vendeur à partir de son site internet. Elles sont seules opposables au Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, à la date de la prise de commande sur toute autre version antérieure ou tout autre document. Toutefois, certains produits ou services proposés par le Vendeur peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. Celles-ci sont stipulées dans le descriptif du produit ou du service.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées et conservées par le Vendeur et qui sont relatives à la transaction opérée constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières propres à chaque produit ou service.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générale de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux services ou produits commandés antérieurement.

1-2 Produits et services

Les produits et services proposés par le Vendeur sur son site internet sont offerts à la vente en France uniquement.

Les familles de produits ou services qui sont vendus sur le site sont :

- RECHARGES MOBILES
Recharges dématérialisées pour téléphones mobiles de différents opérateurs.

- APPELS INTERNATIONAUX
Cartes internationales ou ticket téléphone pour appeler à partir d'un portable, d'un fixe ou d'une cabine téléphonique.  

- MOBILES PRÊTS À L'EMPLOI
Packs GSM qui comprennent un téléphone, une carte SIM et un crédit temps de communication.

- TÉLÉPHONIE ET INTERNET
Cartes sim, Accès Wifi et 3G (Clés 3G et leurs recharges), Téléchargement (Tickets permettant le téléchargement de jeux, logos, logiciels, sonneries et autres prestations immatérielles sur internet), Transfert de minutes et Télécarte.

- CARTE DE PAIEMENT PRÉPAYÉE RECHARGEABLE
Carte de paiement prépayée et recharges dématérialisées permettant de créditer la carte.

Les offres de produits et services s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits et services sont fournies au moment de la passation de la commande.

Il est interdit au Client de revendre ou de louer les produits et services achetés auprès du Vendeur.

ARTICLE 2 – Commandes

2-1 Capacité et responsabilité

L’achat des produits et services proposés sur le site du Vendeur est uniquement ouvert à des personnes majeures capables, c’est-à-dire aptes juridiquement de contracter. En conséquence, le Client est seul responsable financièrement de l’utilisation du site tant en son nom qu’au nom de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées au Vendeur.

2-2 Modalités

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits et services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Client non-inscrit, produit dématérialisé

- choisir l’opérateur désiré en cliquant dessus. 
- choisir dans la liste des recharges de ce dernier la recharge désirée en cliquant dessus.
- à l’affichage de la fiche produit, confirmer son choix en indiquant son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone. 
- choisir son mode de paiement en cliquant dessus. 
- cocher la case correspondante à son acceptation des Conditions Générales de Vente. 
- confirmer la commande en cliquant sur le bouton « GO » . 
- Une fois la commande passée, le Client est invité à payer, à l’aide du formulaire de paiement sécurisé. Si le paiement est accepté et reconnu valide, une page confirme au Client la validité de sa commande, lui formule une facture récapitulant ses achats et lui affiche le produit dématérialisé qu’il a acheté.

Client Premium

- cliquer sur le bouton « ajouter au panier » qui se trouve immédiatement à droite du nom et la photo identifiant le produit souhaité 
- accéder au « panier », par le bouton d’action portant ce nom dans l’interface 
- la page de « panier » affiche les différents produits que le Client a sélectionnés. Le Client a la faculté de supprimer des produits de la liste et de modifier, pour les produits pour lesquels cela lui est permis, les quantités. Pour certains produits, il sera nécessaire au Client de renseigner les champs d’informations demandés par le Vendeur pour la livraison desdits produits. Ces champs seront formulés en vis-à-vis de la désignation des produits concernés. Le non-renseignement de ces champs entraine l’impossibilité à commander lesdits produits.
- Le Client passe commande et conclut le contrat de vente correspondant à l’achat par lui des produits listés dans la page « panier », par une double action consistant : 
a- à cocher la case correspondante à son acceptation des Conditions Générales de Vente. 
b- à cliquer sur le bouton commander, qui n’est actif que si l’action précédente a été exécutée par le Client. 
- La commande étant passée, le Client est invité à payer, à l’aide du formulaire de paiement sécurisé. Si le paiement est accepté et reconnu valide, une page confirme au Client la validité de sa commande et lui formule une facture récapitulant ses achats.

2-3 Suivi de la commande du Client

Les coordonnées téléphoniques du service Client du Vendeur figurent à la page suivante : http://www.topengo.fr/contacts.

Client non inscrit : 
Lorsque le Client achète un code électronique, il peut à partir de la page de confirmation de la commande, là où apparaît le code, éditer sa facture par le biais de son numéro de commande ou en cliquant sur le bouton « éditer la facture ».

Client Premium : 
Le Client peut suivre l'évolution de sa commande à partir du site internet du Vendeur. Pour ce faire, il dispose de paramètres d’identification, à savoir un « nom d’utilisateur » (ou « login ») et d’un « mot de passe » qu’il aura lui-même défini. En cas de perte, le Client peut se faire renvoyer sur sa boite e-mail un nouveau mot de passe généré automatiquement. Une fois connecté le Client accède à un récapitulatif des commandes passées, avec date, numéro de commande, montant. En face de chacune d’elles, le Vendeur l’informe sur l’avancement de la commande, indiquant notamment le statut de cette dernière. Le lien formé par la ligne de commande, ou un bouton « éditer la facture », lui permet, dans le cas où la commande a bien été acquittée et livrée, de disposer, pour impression et archivage, d’une facture de ses achats.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport mais comprennent, suivant le produit, l’éco-taxe.

Préalablement au paiement de sa commande le Client est informé, le cas échéant, des frais de livraison et de préparation. Il peut alors décider d’annuler sa commande.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4-1 Délais de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits ou à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur.

4-2 Modalités de règlement

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

4-3 Sécurisation des paiements :

Le Vendeur a confié son système de paiement à Ogone, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Les transactions par carte bancaire sont toutes obligatoirement soumises au protocole 3D Secure. Ce dernier implique, lors du processus de paiement, une étape où le Client est redirigé momentanément sur le site de sa banque et doit s’identifier afin de finaliser le paiement. En cas d’échec d’identification 3D-Secure, la vente sera annulée.

Transactions des clients non inscrits sur Topengo :

Pour augmenter encore la sécurité des transactions et mettre tous les moyens nécessaires en place pour lutter contre les utilisations frauduleuses de cartes bancaires, les transactions effectuées ne pourront dépasser un plafond de 60€ par moyen de paiement utilisé sur une période de 30 jours. De même le nombre de transaction autorisé par adresse I.P. et/ou par adresse e-mail sur une période de 30 jours est limité à 10.

Seules les cartes bancaires françaises d’établissements souscrivant au programme 3D-SECURE sont acceptées en paiement. De plus, aucune transaction pour laquelle l’adresse I.P. du Client est étrangère ne sera acceptée.

Pour le cas particulier des recharges téléphonie mobile, le plafond est fixé à 60 € par personne physique, définie par une adresse e-mail et une adresse i.p., sur une période de 30 jours.

Limites d’achat par commande :

- Recharges Mobiles : 1 produit pour un montant maximum de 60€.
- Mobiles prêts à l’emploi : 2 produits pour un montant maximum de 60€. 
- Cartes SIM : 3 produits pour un montant maximum de 60€. 
- Pass Internet 3G+ : 3 produits pour un montant maximum de 60€. 
- Cartes Appels internationaux : 2 produits pour un montant maximum de 60€.
- Cartes de paiement prépayées rechargeables : 2 produits pour un montant maximum de 60€
 

Transactions des clients Premium :

Le statut Premium permet au Client de bénéficier de divers avantages notamment celui d’augmenter le plafond de ses achats sur site lequel est porté à 300 euros sur une période de 30 jours et de constituer une tirelire utilisable par des tiers.

Par ailleurs, l’accès au statut de client Premium est réservé aux personnes majeures.

Pour bénéficier de ce statut, le Client doit être clairement identifié par le Vendeur. Il doit pour ce faire :
- avoir complété le formulaire d'inscription en ligne
- lui adresser par voie postale (lien avec l’adresse du service client) un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Cette mesure a pour objet de lutter contre le blanchissement d’argent dans les échanges électroniques.

Chaque demande d'inscription Premium fait l'objet, par le vendeur, d'une étude des pièces justificatives envoyées avant validation. En fonction des données, le vendeur se réserve le droit de refuser la demande de statut Premium du client.
Notamment, pour toute consommation ne correspondant pas à l’usage normal communément admis d’un particulier, le Vendeur se réserve le droit de rejeter la commande du Client.

4-4 Demande d’identité :

Nous pouvons être amenés à demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l'identité du Client (carte d'identité) et l'identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse de livraison.

Le cas échéant, ces données nominatives pourront être transmises au fournisseur du produit ou de la prestation. La mention informant le Client de cette possibilité figure au regard de la présentation ou dans les conditions de vente particulières des produits ou services en cause. En passant commande d’un tel produit ou service, le Client est réputé donner son accord à la communication de ces informations nominatives.

ARTICLE 5 – Livraisons et fournitures des prestations

5-1 Délais

Les produits seront livrés et les services seront fournis dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résiliation de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

5-2 Transport et livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

5-2-1 Livraison et fourniture des produits dématérialisés

Les familles des produits suivants font l’objet d’une livraison dématérialisée par la fourniture d’un code au Client :
-    Les recharges pour mobiles
-    Les crédits pour appels internationaux
-    Les produits téléchargeables
-    Les recharges 3G+
-    Les recharges pour cartes de paiement prépayées

Le code de rechargement est délivré par le Vendeur au Client si le paiement est accepté et reconnu valide.
La livraison se fait par affichage du coupon sur la page de confirmation de commande et est doublée d’un envoi électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa commande.
Le Client a également la possibilité de télécharger le coupon sous la forme d’un fichier PDF à partir de la page de confirmation de commande dans les quinze (15) minutes qui suivent l’affichage de cette page.

Dans le cas où le Client ne pourrait accéder au coupon de rechargement, il pourra formuler une demande auprès du service client du Vendeur pour un nouvel envoi.
Dans ce cas, le Client devra justifier de son achat en indiquant le numéro de commande qui lui a été fourni ou, à défaut, en indiquant le numéro de téléphone et l’adresse email renseignés lors de sa commande.

Dans ces conditions, le service client du Vendeur lui transmettra par email, et uniquement à l’adresse indiquée lors de la commande, le coupon de rechargement.

Pour les recharges de l'opérateur Bouygues Telecom, le vendeur procède à la livraison du code par le biais de la technologie du Rechargement Express (REX). Ce mode de rechargement consiste à créditer directement le téléphone mobile du client sans que celui-ci ait une quelconque manipulation à faire. Le rechargement est réalisé sur le numéro de mobile indiqué par le client lors du passage de sa commande, sous réserve que l'opérateur valide au préalable l'éligibilité de la ligne.

5-3 Réception - Conformité

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour former, par écrit (courrier postal et courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs correspondants.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, seront réalisés dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce, quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du Vendeur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quinze jours de la livraison avec le bon de retour (imprimable à partir du site dans la partie commande) apparent sur le colis. Concernant le cas particulier des clients non-inscrits sur Topengo, le bon de livraison pourra se substituer au bon de retour. L’adresse de retour doit être la suivante :

Topengo SAS 
15 rue Fizot Lavergne
87100 LIMOGES

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les sommes versées par le Client, hors les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, soit par virement bancaire - sur le compte indiqué à cet effet par le Client -, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés ou de l’annulation de la commande de prestation de service. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition du Fournisseur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir.

En application des dispositions de l'article L 121-20 2° du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable pour les familles de produits suivants :

- Les recharges pour mobiles. 
- Les crédits pour appels internationaux. 
- Les produits téléchargeables. 
- Les recharges 3G+.
- Les recharges pour cartes de paiement prépayées

A cet égard, il est précisé que les services exécutables par la remise d’un code sont réputés être exécutés avec l’accord du Client dés la première utilisation du code spécifique en permettant l’usage ou la mise en service.

Le service clients de Topengo s’engage à fournir à la demande du Client la liste des produits pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

8-1 Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

8-2 Exceptions

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits ou des services commandés, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 – Données nominatives

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse serviceclients@topengo.fr ou un courrier à l'adresse suivante :

Topengo SAS 
15 rue Fizot Lavergne
87100 LIMOGES
 

ARTICLE 10 – Tirelire

Le Client Premium dispose d’un compte appelé « Tirelire » qu’il alimente par des points de fidélité générés par les achats qu’il effectue sur le site. Ce compte est limité à 300 € de crédit sur une période de 30 jours glissants (sa tirelire n’ayant pas de plafond). Les règles de fonctionnement sont disponibles sur la page « Tirelire » du site. Son utilisation se fait sous la seule responsabilité du Client titulaire, y compris pour la désignation des personnes pouvant y accéder et pour l’usage que pourraient en faire les tiers.

Tout tiers utilisant cette Tirelire devant être expressément autorisé par le Client, celui-ci est l’unique responsable de son utilisation quel qu'en soit l’utilisateur.

Pour l'achat de certains produits, et si la commande est supérieure à 15€, la tirelire du client sera créditée de points de fidélité (le montant des points de fidélité pouvant être crédité est disponible sur la fiche de présentation de chaque produit).

La Tirelire des points fidélité est remise automatiquement à zéro si le Client ne fait aucun achat pendant une période de plus d’un an. Le Client a la possibilité de se servir de sa Tirelire pour régler ses achats sur le site Topengo.fr.

Plusieurs Clients Premium peuvent disposer d’un compte joint appelé « Tirelire de groupe ». Ce compte joint permet, seulement, d’alimenter les comptes tirelires d’autres clients. Les titulaires du compte joint sont personnellement et solidairement responsables de son fonctionnement. Topengo ne peut s’immiscer dans sa gestion.